Chapitre I Chapitre II Chapitre III Chapitre IV Chapitre V Chapitre VI Chapitre VII Chapitre VIII

But, composition et siége de la section Admissions, démissions, radiations et exclusions Assemblées, élections, séances mensuelles Administration Groupes spéciaux Courses Finances Révision des statuts et dissolution

Chapitre I
But, composition et siége de la section.

• Article 1
  La section Jaman du Club Alpin Suisse est une association selon les art. 60 et ss. du CCS, composée d'hommes et de femmes, amis de la montagne, jouissant des mêmes droits et devoirs. Son but est d'encourager la pratique des ascensions, du ski alpin et des courses en montagne, de contribuer à la sauvegarde de la nature. Elle peut également s'intéresser à des études et des explorations de régions montagneuses.
  La section s'organise de façon autonome dans le cadre des statuts, règlements et autres ordonnances d'exécution du Club Alpin Suisse (CAS).
   
• Article 2
  Toute personne de nationalité suisse, domiciliée ou non dans le pays, peut faire partie de l'association. Des personnes de nationalité étrangère peuvent aussi y être admises. La section comprend des nombres actifs et des membres externes. Par affiliation à la section Jaman du CAS, le membre est automatiquement lié à l'association centrale. Les membres de toute section du CAS, à laquelle ils paient leur cotisation centrale, peuvent être admis dans la section Jaman. Ils sont considérés comme externes et leurs droits et devoirs ne peuvent s'exercer que dans la section principale.
   
• Article 3
  La section Jaman du CAS a son siège à Vevey.
   

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Chapitre II
Admissions, démissions, radiations et exclusions.

• Article 4
  L'affiliation peut être acquise dans la catégorie jeunesse, famille ou membre individuel. Une affiliation est possible à partir de la sixième année d'âge. Les droits de vote et d'éligibilité sont accordés dès le début de l'année civile au cours de laquelle le membre atteint l'âge de 16 ans.
   
• Article 5
  Les demandes d'admission sont adressées sur formule officielle au comité de la section. La demande doit être signée par le candidat. Elle doit indiquer l'âge, la nationalité, la profession et le domicile du candidat et porter l'engagement de celui-ci, en cas d'admission, de se conformer aux statuts de CAS et de la section Jaman. Elle doit être accompagnée, si le candidat est mineur, d'une autorisation des parents ou du représentant légal.
   
• Article 6
  Les noms des candidats sont publiés dans le bulletin de Jaman, puis admis par le comité.
   
• Article 7
  Les démissions doivent être adressées par écrit au comité avant le 31 décembre de chaque année pour être valables à partir du 1 er janvier suivant.
  Tout démissionnaire doit payer les contributions de l'année courante. En cas de réintégration, il est dispensé du paiement de la finance d'entrée.
  Tout sociétaire qui, après un rappel, n'a pas payé ses contributions de l'année en cours avant le 31 mars peut être rayé de la liste des membres de la société. Il ne peut être réadmis qu'après avoir payé une nouvelle finance d'entrée et sa cotisation annuelle.
   
• Article 8
  Le membre qui ne remplit pas ses obligations à l'égard du CAS ou qui agit contre ses intérêts, peut être exclu par la section ou par le C.C. En cas d'exclusion par le C.C., l'accord préalable de la section est nécessaire.
   
• Article 9
  Le comité peut, suivant le cas, soumettre à l'approbation de l'assemblée une demande de réadmission d'un membre démissionnaire ou exclu.
   

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Chapitre III
Assemblées générales ordinaires, élections, séances mensuelles, assemblées extraordinaires.

• Article 10
  Les organes de l'association sont :
  • l'assemblée générale
  • le comité
  • les vérificateurs des comptes
  • les commissions.
   
• Article 11
  L'assemblée générale est l'organe suprême de la section.
  Elle se réunit deux fois par année.
   
  Assemblée du printemps :
  A l'ordre du jour doit être inscrite la reddition et l'approbation des comptes arrêtés au 31 décembre de l'année précédente, et préalablement vérifiés.
   
  Assemblée de novembre :
  A l'ordre du jour doivent être inscrits :
  • La fixation de la finance d'entrée et de la cotisation annuelle de la section, l'adoption du budget de l'année suivant cette assemblée.
  • La lecture et l'approbation des rapports.
  • Les élections :
  • du président de la section
  • du trésorier
  • des autres membres du comité
  • de deux vérificateurs des comptes et d'un suppléant.
   
• Article 12
  Les élections du président et du trésorier se font au scrutin individuel, celles des autres membres du comité au scrutin de liste. Elles ont lieu à la majorité absolue des membres présents, au premier tour, et à la majorité relative au second tour. En cas d'égalité des voix au second tour, le tirage au sort décide. Les élections se font à main levée, à moins que dix membres au moins ne demandent le bulletin secret.
   
• Article 13
  Il y a dans la règle une séance par mois au siége de la section. Toutefois, le comité peut convoquer la séance dans un autre lieu.
   
• Article 14
  Les séances et les assemblées sont convoquées par le bulletin avec indication de l'ordre du jour. Elles peuvent être convoquées par circulaire au moins huit jours à l'avance.
   
• Article 15
  Les publications concernant la section sont faites dans le bulletin et éventuellement, si le comité le juge nécessaire, dans un ou plusieurs journaux de la région veveysanne.
   
• Article 16
  Une assemblée générale extraordinaire est convoquée dans les cas de décisions importantes à prendre, telles que : modification des statuts, dépenses extraordinaires en dehors des sommes fixées au budget, dissolution, etc. Elle a lieu sur décision du comité ou lorsque cinquante membres au moins en font la demande.
   

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Chapitre IV
Administration

• Article 17
  La section est administrée par un comité composé du président, du trésorier et de sept membres au moins. Les femmes y sont représentées de manière équitable. Le comité se constitue lue-même, sous réserve des dispositions de l'article 12.
   
• Article 18
  Les membres du comité sont nommés pour une année et sont rééligibles. Dans la règle, le président ne peut être réélu que deux fois.
   
• Article 19
  Lorsque le poste du président devient vacant dans l'intervalle des assemblées générales ordinaires, il y est repourvu par une assemblée générale extraordinaire que le comité convoque dans les meilleurs délais. Dans ce cas, les fonctions du président ont la même durée qu'auraient eue celles du membre du comité qu'il remplace. Si cette nomination est pour moins qu'un an, il peut être réélu trois fois.
   
• Article 20
  Le comité est chargé de la direction générale de la section et de son activité. Il assume seul les relations avec le comité central et les autres sections du CAS, ainsi que la représentation de la section vis-à-vis des tiers.
   
• Article 21
  Tous les actes engageant la section doivent être signés par le président, ou, à défaut, par le vice-président, et par le secrétaire ou le trésorier.
   
• Article 22
  Des commissions permanentes ou temporaires sont adjointes au comité pour l'aider dans sa tâche. Les commissions sont des organes internes de la section, sans pouvoir de représentation. Chacune des commissions est composée de trois membres au minimum, dont un au moins du comité.
   
• Article 23
  La section est représentée à l'assemblée des délégués du CAS par les membres de la section désignés par le comité.
   

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Chapitre V
Groupes spéciaux

• Article 24
  Des groupes spéciaux peuvent se former dans la section (groupe de skieurs, de « Jeudistes », de randonneurs, de photographie, etc.). S'ils reçoivent des subventions de la section, ils doivent désigner un responsable chargé de les représenter vis-à-vis d'elle, et présenter, en outre, un rapport annuel sur leurs comptes et leur activité.
   

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Chapitre VI
Courses

• Article 25
  Les instructions et renseignements relatifs aux courses figurent dans le programme annuel.
   

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Chapitre VII
Finances

• Article 26
  Chaque sociétaire paie annuellement :
  • les contributions fixées par l'assemblée des délégués du CAS
  • les contributions fixées par l'assemblée générale ordinaire de la section
  • les nouveaux membres admis après le 30 septembre ne paient que la finance d'entrée.
   
• Article 27
  Chaque nouveau sociétaire paie en sus des contributions prévues à l'article 26 :
  • au CAS, la finance d'entrée fixée par les statuts centraux
  • à la section, la finance d'entrée fixée par l'assemblée générale ordinaire.
   
• Article 28
  Le comité est autorisé dans des circonstances exceptionnelles et sous réserve d'en rendre compte à l'assemblée générale, de prendre des engagements non prévus au budget pour autant que leur couverture soit assurée.
   
• Article 29
  Les sociétaires n'encourent individuellement aucune responsabilité pour les engagements de la section, qui sont exclusivement garantis par les biens de celle-ci.
   

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Chapitre VIII
Révision des statuts et dissolution

• Article 30
  Les présents statuts peuvent être soumis à révision sur la proposition du comité ou de cinquante sociétaires. Pour être valable, toute modification doit être discutée dans une assemblée générale extraordinaire et réunir les deux tiers des voix des sociétaires présents à l'assemblée.
   
• Article 31
  La dissolution de la société ne peut être prononcée qu'en assemblée générale extraordinaire et à la majorité des trois quarts des membres effectifs de la section. Si l'assemblée générale extraordinaire ne réunit pas les trois quarts des membres effectifs, une nouvelle assemblée générale extraordinaire est convoquée dans les quatre semaines. La dissolution peut alors être prononcée par les trois quarts des membres présents.
   
• Article 32
  En cas de dissolution et liquidation, la section remet la totalité de ses avoirs au CAS après s'être acquittée de toutes ses dettes.
   

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Dispositions transitoires
Les présents statuts révisés ont été adoptés en assemblée générale extraordinaire de la section Jaman du CAS du 3 juin 1997 avec entrée en vigueur immédiate, et remplacent ceux du 3 novembre 1992.
Les présents statuts ont été ratifiés par le Comité central du Club Alpin Suisse en octobre 1997.